Explication Infos Brigands
Pièces de procès pénaux, inventoriées et rédigées par M. Aart Vos, historien aux Archives municipales de Bois-le-Duc.
Courte introduction
Dans la base de données « Infos Brigands », vous trouverez des dossiers d’affaires pénales constitués par le tribunal échevinal de 1550 à 1803. A la fin de ce document, vous trouverez une plus ample introduction.
Vous pouvez lancer une recherche sur plusieurs thèmes, comme le nom de famille, le crime ou la peine. Dans la description des champs, il est indiqué quelles informations Infos Brigands contient.
Explication des champs
Le numéro de dossier, d’inventaire ou de classement.
Dans la mesure du possible, le numérotage d’origine attribué par l’archiviste J. Smit, qui, aux alentours de 1920, a permis l’accès aux archives du tribunal échevinal, a été préservé. Les dossiers de procès étaient classés de manière très dispersée. Ainsi, beaucoup de matériel relevant de la juridiction pénale a été retrouvé entre les dossiers d’affaires civiles. Il est probable que le nombre de dossiers criminels s’accroisse encore suite à de nouvelles « trouvailles ».
L’année
L’année mentionnée est en général l’année durant laquelle le procès a eu lieu. Dans les cas où ce n’est pas clair, c’est l’année du crime qui est indiquée.
Données concernant le prévenu
Le nom du prévenu peut se trouver en différentes orthographe, comme par exemple : Hendriks, Henrix, Hendrickx, Henricx, etc. En général, seule une des variantes est utilisée. Ensuite viennent les prénoms, les surnoms, lieu de naissance, domicile(s), profession(s), religion (avec également la mention « païen »), état civil, statut de poorter (bourgeois ayant certains privilèges) ou de citoyen.
Le crime ou le délit
Il s’agit des données concernant la nature des crimes ou des délits, sachant que, souvent, une personne arrêtée est soupçonnée de plusieurs infractions. Par souci de neutralité, les termes de « meurtre » et « homicide » n’apparaissent pas et on utilise le terme plus « neutre » de « tuer ». Lorsque c’est possible, il est indiqué de quelle manière la victime à été tuée : à coups de couteau, par balle, par coups… En outre, le lieu du crime ou du délit est mentionné, ainsi que les victimes, les complices, l’existence d’une bande ou de récidive.
Le jugement
Ici sont enregistrées les demandes du ministère public, à savoir le grand et le petit baillis de Bois-le-Duc, ainsi que les tortures infligées. Comme les suspects ne pouvaient être condamnés qu’après avoir avoué, quand il s’agissait de crimes, on les torturait pour leur arracher des aveux. D’autre part, sont mentionnés ici : la date du verdict et la ou les peines requises. Il est également indiqué si le suspect était en état de fuite.
Remarques
Données que les autres champs ne contiennent pas, mais qui sont essentielles pour le procès. De plus, ce champ renvoie à d’autres dossiers et articles.
Introduction détaillée
Les dossiers de procès criminels font partie des archives du Tribunal échevinal de Bois-le-Duc. Environ 25 mètres de dossiers portant sur la période 1550-1803 ont été conservés (archives judiciaires portant les numéros de 61 à 183). Depuis très longtemps déjà, à Bois-le-Duc, ce sont les échevins qui rendent la justice. Outre sa compétence dans les affaires civiles, le Tribunal échevinal prononçait également les jugements dans les affaires de crime de sang, ce qui impliquait des condamnations à des châtiments corporels ou à la peine de mort. Les Tribunaux d’échevins du bailliage du Meierij, dont Bois-le-Duc était la capitale, n’avaient pas cette compétence – appelée la haute juridiction – et déféraient les accusés à Bois-le-Duc. Par contre, les dites « Hautes Seigneuries » elles, étaient en droit de prononcer les condamnations en cas de crime de sang.
A défaut de vraie prison, le suspect était amené à l’entrée de la ville, à la porte prison, et y était généralement interrogé. A quelques exceptions près, les prévenus n’y restaient que pendant leur détention préventive, ce qui n’impliquait par forcément qu’il s’agissait d’une courte période. Les échevins prononçaient leur jugement au tribunal qui se trouvait à l’hôtel de ville. L’accusé pouvait se voir condamné à des peines variant de l’amende légère au bûcher. La sentence d’expulsion de la ville, ou même du bailliage du Meierij, était souvent prononcée à Bois-le-Duc, bien plus fréquemment probablement que dans les villes où se trouvait une maison de correction.
Les dossiers - parfois 2 pages, parfois des piles de documents - ne nous fournissent pas seulement des renseignements sur les crimes et délits et sur ceux qui vivent en marge de la société. Les interrogatoires, surtout, nous permettent de porter un regard sur une société – citadine et rurale – tellement différente de la nôtre et dans laquelle la violence et l’honneur jouaient un rôle important. C’est pourquoi les dossiers de procès forment une des principales sources pour l’étude de la société pré-industrielle. Le chercheur devra toutefois prendre conscience du fait que, dans la plupart des cas, c’est l’Etat qui s’exprime et qui juge. L’accusé et les témoins sont entendus, les fonctionnaires dressent le procès-verbal. Néanmoins, le chercheur apprendra beaucoup sur les métiers, le travail, les relations entre jeunes et moins jeunes, la structure au sein de la ville et dans le monde rural, et l’élite qui tente de lutter contre les anciennes mœurs. Ainsi, les documents à présent rendus accessibles donnent une impression de ce que les gens ont vécu en temps de peste, de famine et de guerre et racontent également les joies et les peines pendant les fêtes des archers, les mariages et les funérailles. Au cours des années, beaucoup de données se sont perdues. Nous nous réjouissons du fait que tant ait pu être conservé en dépit d’incendies et de « rangements intensifs ».
Après la reconstruction des dossiers de procès – dispersés sur plus de 100 mètres d’archives – le choix a été fait de la mise à disposition élargie de ces informations. A cet effet, le matériel a été soumis à 37 questions ou ‘champs’ en vue de sa mise en valeur maximale. Il va de soi que les dossiers dont une page seulement a été conservée fournissent moins de renseignements qu’un dossier contenant interrogatoires, accusation, mandat d’arrêt et dépositions de témoins.
Les dossiers de procès criminels ont été inventoriés. Dans les archives juridiques du Tribunal échevinal se trouvent également les registres dits criminels (de 1562 à 1801 ; comprenant des lacunes), dans lesquels sont inscrites notamment les personnes assignées, et les livres de jugements (de 1676 à 1803) dans lesquels sont notés sommairement les crimes ou délits et les peines prononcées.
Il n’en a pas été fait usage pour l’inventaire des dossiers de procès criminels. En faisant des recherches, on trouve dans les livres de jugements des noms de personnes qui ont encouru une sentence sans que les dossiers de procès aient été conservés. En d’autres termes, on trouve plus de condamnations que de dossiers. Dans Infos Brigands, vous ne trouverez la sentence que si elle a été mentionnée dans le dossier du procès. Il est évident qu’en consultant d’autres parties des archives juridiques, on peut trouver davantage d’informations. Cependant, ce sont les dossiers de procès, mis à disposition par l’intermédiaire de Infos Brigand, qui contiennent les informations les plus importantes.
Pour chaque dossier, il a été créé un fichier par suspect. Il va de soi que les dossiers concernant les numéros de fichiers correspondants peuvent être consultés aux Archives de Bois-le-Duc, l’endroit indiqué pour les recherches historiques, généalogiques ou sociologiques, pour le professionnel comme pour l’amateur, les étudiants et les écoliers.
Liste concise des ouvrages consultés
* H.A. Diederiks (red.),
Strafrecht en criminaliteit [le droit pénal et la criminalité] (Zutphen, 1988, Cahiers voor lokale en regionale geschiedenis, dl. 1) [cahiers d’histoire locale et régionale, tome 1].
Dans cet ouvrage, on trouve une bibliographie très détaillée.
* H.F.J.M. van den Eerenbeemt,
In het spanningsveld der armoede, Agressief pauperisme en reactie in Staats-Brabant [pauvreté, paupérisme agressif et réaction dans le Brabant de la République des Provinces-Unies] (Bijdragen tot de geschiedenis van het Zuiden van Nederland XIII, Tilburg, 1968).
* F. Egmond,
Banditisme in de Franse tijd, Profiel van de Grote Nederlandse Bende [banditisme sous la période française] 1790-1799 (z.pl., 1986).
* F. Egmond,
Op het verkeerde pad, Georganiseerde misdaad in de Noordelijke Nederlanden [le crime organisé dans les Pays-Bas du Nord] 1650-1800 (Amsterdam, 1994).
* S. Faber,
Strafrechtpleging en criminaliteit te Amsterdam [l’application du droit pénal et la criminalité à Amsterdam], 1680-1811, De nieuwe menslievendheid [la nouvelle philanthropie] (Arnhem, 1983).
* W. van Ham (red.),
Historische kaart van Noord-Brabant [carte historique du Brabant septentrional] 1795 (’s-Hertogenbosch, 1980).
* B.C.M. Jacobs,
Justitie en politie in ‘s-Hertogenbosch voor 1629 [justice et police à Bois-le-Duc avant 1629], De bestuursorganisatie van een Brabantse stad [l’administration d’une ville brabançonne] (Assen/Maastricht, 1986).
* B.C.M. Jacobs,
‘Haags beleid in criminele zaken voor enige generaliteitslanden’ [la politique de La Haye concernant les affaires criminelles dans quelques pays de la Généralité] in: C. Fijnaut en P. Spierenburg (red.), Scherp toezicht, Van ‘Boeventucht’ tot ‘Samenleving en Criminaliteit’ (Arnhem, 1990), p. 113- 126.
Robert Muchembled,
De uitvinding van de moderne mens. Collectief gedrag, zeden, gewoonten en gevoelswereld van de middeleeuwen tot de Franse Revolutie [l’invention de l’homme moderne. Comportement collectif, moeurs, habitudes et monde affectif du Moyen-Age à la Révolution française] (Amsterdam 1991).
* Lotte C. van de Pol,
Het Amsterdams hoerdom: prostitutie in de zeventiende en achttiende eeuw [prostitution à Amsterdam aux XVIIe et XVIIIe siècles] (Amsterdam 1996).
* Gerard Rooijakkers,
Rituele repertoires: volkscultuur in oostelijk Noord-Brabant [folklore dans l’est du Brabant septentrional], 1559-1854 (Nijmegen 1994).
*A. Vos e.a. (red),
’s-Hertogenbosch. De geschiedenis van een Brabantse stad [l’histoire d’une ville brabançonne], 1629-1990 (’s-Hertogenbosch-Zwolle 1997)